J.O. 173 du 28 juillet 2007
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Arrêté du 26 juin 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0753859A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA no 31-06 « viandes fraîches ou surgelées et abats de porc », au nom du groupement Association Label Porc, 14, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Quali Ouest (LA no 38), résidence Les Tilleuls, 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.